6 – DÉPÔT DE GARANTIE – MODALITE DE PAIEMENT

6.1) DÉPÔT DE GARANTIE

Le dépôt de garantie est défini et versé au moment de la conclusion du contrat de location. Son montant figure, par catégorie, en agence.
Le montant du dépôt de garantie sera rendu au locataire lors de la restitution du véhicule, sous déduction des éventuelles sommes dues au loueur dans les conditions prévues par les présentes conditions générales.

6.2) MODALITÉ DE PAIEMENT

Le dépôt de garantie, le montant de la location et ses accessoires sont payables au moment de la souscription du contrat de location.
Lors de la remise du véhicule par le locataire, une facture détaillée lui ait remise par le loueur.
Le Locataire aura donc à payer au comptant le montant restant à sa charge (prix de la location, le cas échéant le carburant, les éventuels dommages responsables ou non, ….)
A défaut, après mise en demeure de payer restée infructueuse pendant un délai de huit jours, le locataire devra payer au loueur, outre les frais répétibles et intérêts moratoires, une indemnité fixée forfaitairement à 20 % des sommes restant dues, à titre de clause pénale, conformément aux dispositions de l’article 1229 du Code Civil.
En cas de solde en faveur du locataire, les sommes dues devront lui être remboursées à la restitution du véhicule ou dès I’établissement de la facture.

paiements accéptés : CB, Chèques bancaires, espèces.